Politique de Confidentialité

Responsable du traitement

M BAROEN STEPHANE

 

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Nom de l'hébergeur : IONOS
Raison sociale :IONOS


4. Activité professionnelle

TERRASSE 37 est une entreprise spécialisée dans l'étude, la conception et la réalisation de terrasses extérieures.

Ses prestations comprennent notamment :

- Étude et conception de projets de terrasses.
- Fourniture des matériaux.
- Pose de terrasses en bois et matériaux composites.
- Aménagements extérieurs associés aux terrasses.

Les prestations sont principalement destinées aux particuliers.

5. Autorité de réglementation

L'activité de TERRASSE 37 relève de la réglementation française applicable aux entreprises artisanales du bâtiment et aux professionnels intervenant auprès des consommateurs.

Les autorités compétentes en matière de protection des consommateurs comprennent notamment :

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Site officiel : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf

6. Assurance professionnelle

L'entreprise dispose des assurances professionnelles correspondant aux activités effectivement exercées.

Assureur : MAAF assurance décenale et responsabilité civile 




Les garanties applicables sont celles prévues par les contrats d'assurance souscrits et la réglementation en vigueur.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes et éléments visuels, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite, sauf dispositions légales contraires.

8. Données personnelles

Les informations personnelles éventuellement recueillies par le biais du site (formulaire de contact, demande de devis ou échanges par e-mail) sont utilisées uniquement dans le cadre des relations commerciales et du traitement des demandes des clients et prospects.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), toute personne dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement et, selon les conditions légales, d'opposition et de limitation du traitement de ses données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :

E-mail : terrasse37@terrasse37.com

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou destinés à mesurer son audience.

Lorsque le consentement est requis, celui-ci est recueilli avant le dépôt des cookies concernés.

L'utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment depuis le dispositif de gestion des cookies du site.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les clients particuliers peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir effectué une réclamation écrite préalable auprès de l'entreprise.



11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée prioritairement, sans préjudice des droits des consommateurs et des règles de compétence juridictionnelle applicables. 

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